Registre de santé et de sécurité au travail
Article mis en ligne le 5 juillet 2013
dernière modification le 15 septembre 2013

Le registre de santé et de sécurité au travail est réglementaire. Il permet à chaque personne, personnel administratif et de service, enseignant, parent d’élève, fréquentant un établissement d’indiquer tout dysfonctionnement observé dans l’école en matière de santé et de sécurité.

Ce registre peut être consulté par tous les personnels, ainsi que par l’IEN de circonscription, l’assistant de prévention et l’inspecteur santé et sécurité. Les signalements peuvent également être portés à la connaissance des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le directeur d’école est chargé de mettre en place ce registre et d’en assurer son suivi, en lien avec l’IEN de circonscription.

Un guide d’utilisation en introduction du registre précise aux directeurs d’école les modalités de tenu du document et de traitement des signalements qui y sont portés.

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié le 28/06/201 1, article 3-2