PPMS : textes officiels
Article mis en ligne le 29 août 2013
dernière modification le 31 août 2017

- Circulaire n°2015-205 du Ministère de l’Education nationale en date du 25-11-2015 (B.O n°44 du 26 novembre 2015)

- Instruction du 12-4-2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires (BO n°15 du 13 avril 2017)