DUER : Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels
Article mis en ligne le 5 juillet 2013
dernière modification le 15 septembre 2013
Le document unique d’évaluation des risques professionnels 1°degré retranscrit l’évaluation des risques auxquels sont exposés les personnels en situation normale de travail ainsi que les mesures de prévention mises en place.
Il doit être actualisé annuellement et / ou en cas d’une modification importante de l’agencement des locaux, et/ou en cas de consigne nationale portant sur une évolution de la réglementation ou d’existence d’un nouveau type de risque reconnu.
Informations et documents à télécharger sont disponibles sur le site de la DSDEN du Rhône à l’adresse suivante.
Code du travail, article R 230-1 (décret n°2002-20 016 du 05/11/01), circulaire DRT n°6 du 18 avril 20 02 et B.O. n°37 du 02 octobre 2008