Assistant de prévention et cadre réglementaire
Article mis en ligne le 5 juillet 2013
dernière modification le 2 décembre 2015
Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, instaure le dispositif Hygiène et Sécurité du Travail. Le dispositif s’appuie sur la création des comités hygiène et sécurité, du réseau des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (Assistants de prévention), des inspections hygiène et sécurité, et l’organisation de la médecine de prévention. Il introduit la procédure de droit d’alerte et de retrait pour les agents. Par ailleurs, il rend obligatoire la tenue de registres relatifs à l’hygiène et à la sécurité.


Ces dispositions sont précisées par la circulaire FP4 n°1871 et 2B n°95-1353 du 24/01/1996 portant application des textes susvisés et la circulaire n°2000-204 du 16 novembre 2000 relative à la désignation, la mission et la formation des ACMO.

Les champs d’intervention en matière d’hygiène et de sécurité sont définis à l’article 2 du décret du 28 mai 1982 : "les locaux doivent être aménagés, les équipements doivent être installés et tenus de manière à garantir la sécurité des agents et, le cas échéant des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes".

 

Coordonnées de l’Assistant de prévention de la circonscription de l’Arbresle :

 Mme JACQUET Marie-Noëlle, Conseillère pédagogique EPS

Courriel : marie-noelle.jacquet@ac-lyon.fr