Ces dispositions sont précisées par la circulaire FP4 n°1871 et 2B n°95-1353 du 24/01/1996 portant application des textes susvisés et la circulaire n°2000-204 du 16 novembre 2000 relative à la désignation, la mission et la formation des ACMO.
Les champs d’intervention en matière d’hygiène et de sécurité sont définis à l’article 2 du décret du 28 mai 1982 : "les locaux doivent être aménagés, les équipements doivent être installés et tenus de manière à garantir la sécurité des agents et, le cas échéant des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes".
Coordonnées de l’Assistant de prévention de la circonscription de l’Arbresle :
Mme JACQUET Marie-Noëlle, Conseillère pédagogique EPS
Courriel : marie-noelle.jacquet@ac-lyon.fr