Dans le cadre de la loi pour l’Ecole de la Confiance, la scolarité est obligatoire pour tous les élèves ayant atteint l’âge de trois ans (article 11).

Pour cette année scolaire 2023/2024, les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 sont concernés.

La scolarité obligatoire implique l’obligation d’assiduité. De ce fait, toute absence doit être signalée le plus rapidement possible et motivée.

Le décret 2019-826 DU 02 août 2019 publié au JORF du 04 août, précise les modalités d’aménagement du temps scolaire en classe de petite section de maternelle.

« Art. R. 131-1-1.-L’obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section d’école maternelle à la demande des personnes responsables de l’enfant. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi… » et sont soumis à l’avis du Directeur(trice) et à la décision de l’Inspectrice de l’éducation Nationale.

· Les responsables légaux demandent un aménagement de la scolarité

· Lors d’un entretien famille/directrice (eur)/enseignant(e), le document joint est renseigné et le directrice (eur) fait part de son avis. (Motif recevable ou pas au regard des capacités et des besoins de l’enfant)

· Le directrice (eur) envoie le document à l’IEN qui prend sa décision dans les plus brefs délais.